Introduction

Toutes nos ventes, livraisons et services se font aux conditions suivantes. Celles-ci sont reconnues comme lues et acceptées par toutes les parties. Toutes communications par mail, courrier postal ou oral est reconnues faites en acceptations de ces conditions générales de ventes.

1. Définitions

FOOTBALLEUR DES QUARTIERS est une dénomination commerciale appartenant à IDMAGIC France S.A.R.L de droit Français dont le siège social est établi au 33 Boulevard Marechal Juin à 06800 Cagnes-sur-Mer. Le client est la personne physique ou morale, qui commande des produits ou services par l’intermédiaire de FOOTBALLEUR DES QUARTIERS.

2. Champ d’application.

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir IDMAGIC France S.A.R.L et le client. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions, même si celles-ci sont en contradiction avec les éventuelles conditions propres du client, sauf accord préalable et écrit d’IDMAGIC France S.A.R.L. L’absence de mise en œuvre d’une disposition reprise dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation d’IDMAGIC France S.A.R.L à s’en prévaloir ou la reconnaissance d’un quelconque droit dans le chef du client.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de FOOTBALLEUR DES QUARTIERS. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par FOOTBALLEUR DES QUARTIERS.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. FOOTBALLEUR DES QUARTIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Si le client demande que le délai ou le lieu de livraison soit modifié, s’il refuse de prendre livraison au jour convenu ou communique des renseignements erronés lors de sa commande, IDMAGIC France S.A.R.L pourra lui réclamer des frais supplémentaires. S’il demande des prestations complémentaires, IDMAGIC France S.A.R.L le lui facturera à ses conditions habituelles.

5. Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement.

6. Facturation et paiement

Toute commande sera payée au comptant par carte bancaire. Aucune commande ne sera prise en compte, avant acceptation du paiement.

7. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de FOOTBALLEUR DES QUARTIERS. En aucun cas, IDMAGIC France S.A.R.L ne pourra être tenue responsable de dommages survenus en cours de transport, même s’il a été organisé par elle pour le compte du client.
Les délais de livraison et d’exécution ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient donc nullement IDMAGIC France S.A.R.L.

8. Garantie

IDMAGIC France S.A.R.L s’oblige à produire ses marchandises en respectant les standards d’hygiène les plus élevés et en utilisant les matières premières de la meilleure qualité possible.  IDMAGIC France S.A.R.L assure que les produits sont en adéquation avec les termes du contrat, correspondent aux spécifications mentionnées dans la proposition, répondent aux critères raisonnables de qualité et/ou d’efficacité, et sont en conformité avec les lois en vigueur au moment de la finalisation du contrat.
Tous les produits fournis par FOOTBALLEUR DES QUARTIERS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L221-18 et L221-23 du code de la consommation sauf exclusion légale des articles confectionnés avec broderie complémentaire au choix du client.

9. Responsabilité

FOOTBALLEUR DES QUARTIERS dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Droit de rétractation et retour articles

Conformément au code français, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à FOOTBALLEUR DES QUARTIERS   pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Conformément aux articles L221-18 et L221-23 du code de la consommation le droit de rétraction n’est pas applicable dans la mesure ou le client a fait le choix des articles confectionnés avec broderie complémentaire.
Les retours des articles seront acceptés dans le délai mentionné ci-dessus, les produits seront dans un état de propreté et dans leurs emballages d’origine.
Tout retour sera envoyé à l’adresse suivante : IDMAGIC France – 60 Route de Grillon à 84600 Valreas (FR).

11. Force majeure

IDMAGIC France S.A.R.L ne saurait être tenue pour coupable, que ce soit sur le plan contractuel ou extracontractuel, en cas de non-exécution, qu’elle soit temporaire ou permanente, de ses engagements lorsque cette non-exécution découle d’un cas de force majeure ou d’un événement fortuit. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des événements fortuits, les éléments suivants :

1) les incendies,
2) les désastres naturels,
3) les grèves, qu’elles soient déclarées ou non,
4) les pénuries générales d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.

12. Réclamations

Toute contestation du client concernant les produits ou services acquis par l’intermédiaire de FOOTBALLEUR DES QUARTIERS doit être adressée à IDMAGIC France S.A.R.L par courrier recommandé, dans un délai de 7 (Sept) jours suivant la réception. La contestation doit être détaillée et explicite. Même si des défauts sont constatés sur une partie du produit, cela ne justifie pas le rejet de l’ensemble du produit.